Les honoraires sont fixés librement par l’avocat, en accord avec le client.
A l’issue du premier rendez-vous, une proposition d’honoraires est faite et une convention d’honoraires est envoyée au client.
Cette convention a pour objet de fixer clairement l’étendue de l’intervention et les honoraires dus.
Selon la complexité et l’urgence du dossier, les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :
Les diligences de l’avocat (rendez-vous, étude du dossier, rédaction d’actes, auditions, audiences, entretiens téléphoniques, courriers…) sont facturées en fonction du temps passé selon un taux horaire déterminé. Cette modalité fait l’objet d’une demande de provision à l’ouverture du dossier.
Si la nature de l’intervention de l’avocat est suffisamment prévisible, un honoraire forfaitaire peut être convenu. Il s’agit d’une somme déterminée à l’avance, couvrant un ensemble de diligences de l’avocat.
Selon la nature du dossier, un honoraire de résultat peut être convenu. Il s’agit d’un honoraire complémentaire correspondant à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou de l’économie réalisée par rapport à la réclamation de l’autre partie.
